Véronique VRAY
Avocate au Barreau DE LYON
Droit Public
Le Cabinet
Fondé en 2010, le cabinet de Me Véronique VRAY est une structure lyonnaise indépendante dédiée au conseil et à l’assistance des personnes publiques, des entreprises, des associations, des particuliers et des agents de la fonction publique dans tous les domaines du droit public et les problématiques de droit privé, qu’impliquent le fonctionnement et les actions des personnes publiques.
Véronique VRAY est titulaire de diplômes de 3e cycle en droit public et bénéficie d’une expérience professionnelle au sein des juridictions administratives, à savoir la Cour administrative d’appel de LYON et la Chambre régionale des comptes pour la région Rhône-Alpes.
Elle dispense notamment des formations en contentieux administratif au sein de l’Institut Régional d’Administration de LYON qui forme les futurs attachés territoriaux.
Intervenant aux côtés des collectivités territoriales et des établissements publics comme aux côtés des associations et des particuliers, Véronique VRAY s’attache, grâce à un contact direct, à leur apporter son expertise juridique pour répondre de manière personnalisée, efficace et réactive à leurs besoins en matière de conseil et de contentieux.
Le cabinet garantit :
- Aux collectivités territoriales et aux autres personnes publiques, une prise en charge globale de l’ensemble de leurs problématiques en droit public et en urbanisme.
- Aux entrepreneurs et promoteurs, un conseil spécialisé en amont de leurs projets et une prise en charge des solutions amiables ou contentieuses en cas de litiges.
- Aux particuliers et aux associations, une prise en charge personnalisée de leurs problématiques afin de trouver une solution amiable adaptée et de leur assurer une défense efficace dans le cadre de leurs litiges.
Domaines de compétence
Droit des collectivités territoriales
- Fonctionnement institutionnel des collectivités
- Rédaction d'actes et de contrats
- Sécurisation juridique des procédures
- Défense contentieuse, gestion stratégique et résolution amiable
Urbanisme et aménagement
- Assistance à l'élaboration et révision des documents d'urbanisme (PLU et PLUi)
- Appui juridique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Assistance et représentation en justice dans le cadre des contentieux
- Droit pénal de l'urbanisme
Responsabilité administrative
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité pour faute
- Responsabilité sans faute
- Conseil et Contentieux
Expropriation préemption
- Procédure de préemption
- Procédure d’expropriation : phase administrative et phase contentieuse
Domanialité publique
- Gestion des autorisations d'occupation du domaine public
- Contentieux des titres exécutoires
- Expulsion du domaine public
- Contentieux des contraventions de
grande voirie
Environnement
- Installations classées
- Droit pénal de l'environnement
Fonction
publique
- Statut des fonctionnaires
- Carrière des agents contractuels de droit public et stagiaires
- Procédure disciplinaire
- Licenciement
- Harcèlement moral et sexuel
- Conseil et contentieux
Droit public économique
- Droit des services publics
- Passation et exécution
des contrats publics
Droit des étrangers
- Visas
- Procédure d'introduction de travailleurs étrangers
- Titre de séjour
- Naturalisation
- Conseil et contentieux
Honoraires
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien.
Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
Contact
Adresse
11 rue Elie Rochette
69007 LYON
